Actu Parlementaire
Présentation de la marque Actu Parlementaire
Déposée le 20 février 2017 par monsieur chagnon Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Actu Parlementaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Actu Parlementaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actu Parlementaire arrivera à expiration en date du 20 février 2027.
chagnon Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39