Marque enregistrée - Marque en vigueur

Actu Parlementaire
M. chagnon Philippe

Numéro de dépôt :
4339486
Date de dépôt :
20/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/02/2027
Actu Parlementaire de chagnon Philippe

Présentation de la marque Actu Parlementaire

Déposée le 20 février 2017 par monsieur chagnon Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Actu Parlementaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est monsieur chagnon Philippe domicilié(e) 197 avenue Achille Peretti - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. chagnon philippe domicilié(e) 197 AVENUE Achille Peretti - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque Actu Parlementaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actu Parlementaire arrivera à expiration en date du 20 février 2027.

chagnon Philippe a également déposé les autres marques suivantes : PHOTO LINE , cocktail santé


M. chagnon Philippe - 197 avenue Achille Peretti - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


M. chagnon philippe - 197 AVENUE Achille Peretti - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique.